Arrêtés

* Traduction non officielle

Arrêté du 25 juin 2011 fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Arrêté du 25 juin 2011 fixant le calendrier électoral tel que modifié le 05 août 2011


Arrêté du 25 juin 2011 fixant les procédures de recours contre les décisions des démembrements de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections rattachés aux postes diplomatiques devant l’Instance centrale de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections


Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les règles auxquelles les médias audiovisuels doivent se conformer pendant la campagne électorale.


Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les règles et les procédures de la campagne électorale


Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions radiophoniques et télévisées relatives à la campagne électorale.


Arrêté fixant les mesures facilitant à l’électeur handicapé l’exercice de son droit de vote


Arrêté du 06 octobre 2011 relatif à l’utilisation de l’encre électorale aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante


Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à l'annulation de certaines listes candidates


Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la proclamation des résultats préliminaires des élections de l’Assemblée Nationale Constituante


Arrêté du 13 novembre 2011 relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections de l’Assemblée Nationale Constituante.
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