Accréditation

Le droit de voter et d’être élu lors de scrutins périodiques, honnêtes, justes et libres constitue l’une des libertés fondamentales d’un Etat de droit.

Dans le but de promouvoir les droits politiques, la transparence et la crédibilité du processus électoral de même que favoriser le climat de confiance des citoyens dans des résultats, l’ISIE procède à l’accréditation des Observateurs, Représentants des listes candidates (représentants des candidats), Journalistes, Hôtes et Assistants/Interprètes.

Les observateurs électoraux ont pour mission de témoigner de manière impartiale et indépendante le déroulement du processus électoral auprès du peuple tunisien (les observateurs nationaux) et de la communauté internationale (les observateurs étrangers).

Les représentants des listes candidates/ des candidats nommés par les partis politiques, listes indépendantes et listes des coalitions ont pour tâche d’observer à leur profit principalement le déroulement des opérations de vote dans les bureaux du vote lors du jour du scrutin. Comme les observateurs,  les représentants des listes candidates /des candidats œuvrent à assurer l’honnêteté du scrutin et à promouvoir le climat de confiance en l’ensemble du processus électoral.

Les journalistes jouent un rôle incontournable dans l’éducation, l’information et la motivation du grand public lors des élections. Etant un événement majeur de la vie politique du pays, les élections reçoivent une couverture médiatique très importante. Les journalistes nationaux et étrangers sont les promoteurs du droit des citoyens de recevoir des informations et de former des opinions éclairées sur le processus électoral tel qu’il est garanti par la Constitution tunisienne.

Les hôtes sont des invités de l’Instance issus des gouvernements et autorités électorales étrangers, de la communauté diplomatique en Tunisie, des organisations internationales opérant sur le sol tunisien, des délégations parlementaires étrangères, des représentants des partis politiques étrangers et autres, de même que les fournisseurs d’assistance technique qui risquent d’avoir un conflit d’intérêt du fait de leurs activités en Tunisie. L’ISIE octroie l’accréditation à ces catégories dans le but de leur permettre d’avoir accès direct au processus électoral et de témoigner en personne des opérations de vote.

Les assistants/interprètes bénéficient de l’accréditation de l’ISIE afin de fournir de l’assistance linguistique et toute autre aide qui s’avèrerait nécessaire aux hôtes, aux observateurs et aux journalistes étrangers lors de l’exercice de leurs mandats respectifs.

Procédures d’accréditation

Les demandes d’accréditation peuvent être soit déposées directement auprès de l’ISIE au 19 Rue Ibn El Jazzar, Lafayette, 1002, Tunis, Tunisie, soit envoyées par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit envoyées par courrier électronique à l’attention du responsable de l’accréditation de l’ISIE M. Mohamed Ali Belguith : observateur.elections2014@isie.tn

En cas d’envoi par courrier électronique les documents constituants du dossier de même que les photos d’identité doivent être scannés et envoyés comme pièces jointes.

L’Instance statue sur les demandes et émet les cartes d’accréditation à ceux qui répondent aux critères dans un délai ne dépassant pas 5 jours à partir de la date du dépôt de la demande auprès de l’Instance ou la date de l’accusé de réception.

Conditions de l’octroi d’accréditation

Les demandeurs de l’accréditation doivent répondre à un nombre de critères ci-après.

Observateurs

Observateurs nationaux

  • Être électeur ;
  • Ne pas appartenir à l’ISIE ;
  • Ne pas être candidat aux élections objet de l’observation ;
  • Être présenté par une organisation ou une association exerçant dans le domaine électoral ou dans le domaine de la démocratie, des droits de l’Homme et de la citoyenneté ;
  • Avoir suivi une formation dans le domaine de l’observation des élections.

Observateurs étrangers

  • Être âgé de 18 ans au minimum le jour du dépôt de la demande d’accréditation ;
  • Être présenté par une organisation ou une association étrangère exerçant dans le domaine de l’observation des élections ;
  • Avoir suivi une formation dans le domaine de l’observation des élections.

Journalistes

Journalistes nationaux

  • Être électeur
  • Ne pas appartenir à l’ISIE
  • Ne pas être candidat aux élections objet de la couverture médiatique
  • Être titulaire d’une carte professionnelle ou d’une carte d’adhésion au syndicat national des journalistes tunisiens

Journalistes étrangers

  • Être autorisé à exercer son activité sur le territoire national par les autorités publiques tunisiennes compétentes (la Présidence du Gouvernement, Services de Communication).

Assistants/interprètes

Les interprètes/ assistants doivent fournir une copie de la carte d’identité nationale ainsi que deux photos d’identité avec une liste nominative signée et cachetée par l’organisation ou l’établissement.

Délais d’accréditation

Les délais de l’accréditation sont stipulés dans les décisions respectives de l’Instance.

Observateurs, représentants des listes candidates/ des candidats, hôtes, interprètes/assistants

L’Instance octroie les cartes d’accréditation qui sont valables pour les deux types d’élections aux requérants qui auront déposé leurs demandes d’accréditation avant le 18 octobre 2014, 16h00 heure locale. Les demandes déposées après le 18 octobre 2014 seront considérées comme celles visant l’accréditation pour les élections présidentielles.

Les élections législatives :

Les demandes d’accréditation devront être déposées auprès de l’Instance au plus tard le 18 octobre 2014, 16h00 heure locale.

Les élections présidentielles :

Les demandes d’accréditation devront être déposées auprès de l’Instance au plus tard le 15 novembre 2014, 16h00 heure locale.

Journalistes

Les demandes d’accréditation des journalistes seront recevables jusqu’au jour des élections législatives et présidentielles, le 25 octobre et le 22 novembre respectivement.

Cartes d’accréditation

L’ISIE émet 7 types de cartes d’accréditation, à savoir Observateur National, Observateur Étranger, Journaliste National, Journaliste Étranger, Hôte, Interprète/Assistant et Représentant des listes candidates / des candidats.

Spécimens des cartes d’accréditation :

Spécimens des cartes d’accréditatio

Appel d’offres n°3/2017 : Choix d’un centre d’appel

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se propose de lancer un appel d’offre national pour le choix d’un Centre d’Appel disposant des ressources humaines et des moyens techniques et technologiques appropriés.