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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative ayant son siège à Tunis et dont la mission principale consiste à assurer des élections et des referendums démocratiques libres, pluralistes, honnêtes et transparentes.

L’instance supérieure indépendante pour les élections a été créée en vertu de la loi organique N° 2012-23 du 20 décembre 2012.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections se compose du conseil de l’instance ayant pouvoir décisionnel et d’un organe exécutif. Le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections se compose de neuf (9) membres élus comme suit :

Mouhamed Chafik SARSAR

Président

Mourad BEN MOUELLI

Vice-Président

Nabil BAFFOUN

Membre

Faouzia DRISSI

Membre

Khameyel FENNICHE

Membre

Lamia ZARGOUNI

Membre

Anouar BEN HASSEN

Membre

Riadh BOUHOUCHI

Membre

Kamel TOUJANI

Membre

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections et référendums conformément à la loi et à la législation électorale; dans ce cadre elle est chargée notamment de ce qui suit :

  1. Tenir le registre des électeurs et le mettre à jour de manière permanente.
  2. Arrêter les listes électorales pour chaque élection ou référendum, les réviser le cas échéant; et les publier notamment sur le site électronique officiel de l’instance, et ce, dans les délais fixés par la loi électorale.
  3. Veiller à garantir le droit de scrutin pour tout électeur.
  4. Garantir l’égalité de traitement entre tous les électeurs, candidats et intervenants durant les opérations électorales et référendaires.
  5. Arrêter, publier et mettre en exécution le calendrier des élections et des référendums, et ce, en conformité avec les mandats prévus par la constitution et la loi électorale.
  6. Recevoir et statuer sur les dossiers de candidature pour les élections conformément à la législation électorale.
  7. Mettre en place les mécanismes d’organisation, d’administration et de contrôle garantissant la sincérité et la transparence des élections et référendums.
  8. Procéder au dépouillement des voix et annoncer les résultats préliminaires et définitifs des élections et référendums.
  9. Établir les codes de bonne conduite électorale garantissant le respect des principes de sincérité, transparence, neutralité, bonne gestion des deniers publics, et absence de conflit d’intérêts.
  10. Accréditer les représentants des candidats dans les bureaux de vote, les observateurs, les hôtes, et les journalistes nationaux et étrangers pour le suivi des étapes du processus électoral. L’instance fixe par décision de son conseil les critères et les conditions d’accréditation des observateurs, des hôtes, des journalistes étrangers et des interprètes les assistant.
  11. Former les superviseurs des différentes composantes du processus électoral.
  12. Fixer les programmes de sensibilisation et d’éducation électorale et collaborer dans ce domaine avec toutes les composantes de la société civile œuvrant en matière d’élections à l’échelle nationale et internationale.
  13. Contrôler l’observation des règles et des moyens des campagnes électorales fixés par la législation électorale, et imposer en collaboration avec les organismes publics, leur respect conformément à la loi.
  14. Contrôler le financement des campagnes électorales et prendre les décisions nécessaires s’y rapportant, tout en garantissant l’égalité d’accès de tous les candidats au financement public.
  15. Formuler des propositions pour le développement du système électoral.
  16. Emettre des avis sur tous les projets de texte en rapport avec les élections et référendums.
  17. Élaborer un rapport spécial sur le déroulement de chaque opération électorale ou référendaire dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de l’annonce des résultats définitifs, lequel est soumis au président de la République, au président de l’assemblée législative et au chef du gouvernement et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et sur le site électronique de l’instance.
  18. Élaborer un rapport annuel sur l’activité de l’instance durant l’année écoulée et son programme d’action pour l’année à venir lequel est soumis à l’assemblée législative en séance plénière à l’occasion du vote du budget annuel de l’instance et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et sur le site électronique de l’instance.