M. Mourad Ben Mouelli, vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a été l’invité de l’émission  « L’Express » datant du 04 Août 2015 sur les ondes d’Express Fm pour parler de la question de la fixation de la période des élections locales et ce qui devrait la précéder en termes de mesures pratiques notamment sur le plan législatif pour garantir son déroulement dans les meilleures des conditions sur la base des leçons apprises des élections de 2014.

M. Mourad Ben Mouelli a confirmé ce qu’a déclaré antérieurement M. Mohamed Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections sur le fait que l’Instance n’a pas été consultée par les partis politiques au pouvoir dans la fixation de la période de la deuxième moitié de l’année 2016 pour tenir les élections locales cela étant une décision politique par excellence, il a également déclaré que cette décision politique n’est pas contradictoire avec  la possibilité technique de tenir les élections pendant cette période à condition d’assurer un ensemble de facteurs qui y sont inhérents.

Dans sa présentation des facteurs qui doivent exister  pour permettre de tenir les élections pendant la deuxième moitié de l’année 2016, M. Mourad Ben Mouelli a mis l’accent sur l’importance de préparer, discuter et adopter quatre textes essentiels pour entamer les préparatifs des élections locales à savoir :

  • Le texte relatif aux prérogatives et la composition des conseils municipales et régionaux sur la bases des nouvelles notions introduites par la constitution qui entend la décentralisation dans un sens politique et non pas strictement  administratif ce qui procure plus d’attributions à ces conseils et leur permet plus d’indépendance.
  • Le texte régissant le financement de ces conseils et leur budget de manière à leur assurer le plein exercice de leurs pouvoirs attribués par la constitution.
  • Le texte relatif au découpage géographique que ce soit pour les municipalités ou pour les conseils régionaux.

Le vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a aussi affirmé, pour rebondir sur la remarque de son interlocuteur sur le découpage électoral touchant  directement les résultats des élections et l’importance de cet enjeu, que ce sujet doit être soumis à une discussion à l’échelle nationale vu qu’il concerne tous les électeurs, il a également noté que l’option de créer de nouvelles municipalités ou de nouvelles catégories de municipalités n’est pas à exclure vu que la constitution a prévu la couverture de tout le territoire tunisien ce qui implique l’adoption d’une série de mesures adéquates à chacune des options.

M. Mourad Ben Mouelli a également spécifié qu’une série de projets de lois sont en cours de préparation par une commission au sein du ministère de l’intérieur. Ces projets de lois doivent être discutés et présentés à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour adoption dans les plus brefs des délais pour commencer à les convertir dans la pratiques sur la base des expériences précédentes.

Pour répondre à la question concernant le registre des électeurs de 2011 et 2014, le vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a déclaré que l’Instance est en train d’effectuer un audit sur le registre pour en tirer les forces et les faiblesses mais indépendamment du résultat de cette opération, le registre électoral pour les élections locales a des spécificités plus complexes que celles des autres élections vu qu’il ne sera plus permis au électeurs de s’inscrire dans n’importe quelle circonscription de leur choix comme ce fut le cas pour les élections de 2014 mais qu’il va falloir trouver un lien étroit entre l’électeur et son lieu d’inscription comme la domiciliation ou le paiement d’impôts chose qui ne permet pas d’ouvrir l’inscription des électeurs avant d’avoir établit clairement ce critère.

M. Mourad Ben Mouelli adressant la question des tunisiens à l’étranger a affirmé qu’il ne s’agira peut être pas de les écarter carrément des élections locales mais que la loi pourra éventuellement leur permettre d’exercer leur droit de voter en Tunisie et conformément au critère établit que ce soit la domiciliation ou le paiement d’impôt comme il a déjà expliqué.

Il a également noté que malgré l’accumulation des expériences électorales entre 2011 et 2014, les élections locales restent une nouvelle expérience en Tunisie ce qui fait qu’il faut prendre ses spécificités en considération à savoir le découpage géographique et le cadre juridique notamment la loi électorale qui détermine les délais sur la base desquels l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections va préparer un calendrier électoral raisonnable et réalisable dans une durée préalable d’une année avant les élections. Il a ajouté que la loi électorale plus que tous les autres textes est ce qui importe le plus aux électeurs, aux candidats et à l’administration électorale et que sa préparation rapidement va garantir la possibilité de travailler dans des conditions normales.

Le vice-président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a spécifié devant la question des subventions publiques durant les élections que certains candidats n’ont pas remboursé à l’Etat, que ce sujet est du ressort du ministère des finances vu que ce n’est pas l’Instance qui alloue cet argent et qu’il ne lui revient pas d’intervenir pour assurer son remboursement, il a en également rappelé que la loi électorale actuelle a prévu des mesures contraignant les candidats à rembourser les subventions qui leur ont été allouées en 2011.

M. Mourad Ben Mouelli a clôturé son intervention avec un appel aux politiciens de déterminer une feuille de route claire et précise des mesures à entreprendre pour tenir les élections locales, il a finalement insisté sur la nécessité d’impliquer l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections dans le processus et dans la détermination des dates clés avec l’importance de discuter et de faire adopter rapidement le cadre légal de ces élections ce qui permettra à l’ISIE de s’acquitter de sa mission dans de meilleures conditions que celles de 2014.

Écoutez l’intervention :