Études et Documents

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Préparation aux Élections Municipales de 2017

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Loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums (version consolidée)

Rapport-CSM-FR-15-02-2017

Rapport de l’ISIE sur les Élections du Conseil Supérieur de la Magistrature 2016

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Rapport de Synthèse sur l’Autonomie Financière et Administrative des Instances et Pouvoirs Indépendants

Rapport final des ateliers thématiques organisés par le Projet d’assistance électorale en Tunisie du Programme des Nations Unies pour le Développement (PAET/PNUD) et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE)

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Plan Stratégique de l’ISIE 2016-2019

Plan stratégique de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections pour la période allant de 2016 à 2019

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Manuel de Vote et de Dépouillement pour les Élections du Conseil Supérieur de la Magistrature

Veuillez consulter ci-joint le manuel de vote et de dépouillement pour les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature

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Protocole d’accord entre le HNEC et l’ISIE

Tunis, le 26 Septembre 2016 – Veuillez Consulter Le protocole d’accord signé, lundi, entre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et le Haut commissariat national libyen aux élections (HCNE).

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Guide des Candidatures pour les Élections du Conseil Supérieur de la Magistrature

Veuillez consulter ci dessous le Guide des Candidatures pour les Élections du Conseil Supérieur de la Magistrature :

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Mise à jour de la Feuille de Route pour les Élections Locales

Tunis, 17 Mai 2017 – Mise à jour de la Feuille de Route pour les Élections Locales  

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Recommandations de l’ISIE Concernant la Loi Organique N° 16-2014 du 16 Mai 2014

Tunis, le 3 février 2016 – Dans le cadre du projet d’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a présenté ses recommandations devant la Commission du Règlement Intérieur, de l’Immunité, des Lois Parlementaires et des Lois Électorales, au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple.