Création Et Mission

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative et dont la mission principale consiste à superviser les élections de l’Assemblée nationale constituante et à assurer des élections démocratiques, pluralistes, honnêtes et transparentes.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a été créée en vertu du Décret-loi n° 2011-27. Elle se compose d’une commission centrale ayant son siège à Tunis et de commissions au niveau des circonscriptions électorales dont les sièges sont situés aux chefs-lieux des gouvernorats et aux sièges des missions diplomatiques. La commission centrale fixe la composition et la structure des sous-commissions

Les missions de l’instance Supérieure indépendante consistent à :

  • Assurer l’application du décret-loi relatif aux élections d’une assemblée nationale constituante,
  • Proposer la répartition des circonscriptions électorales qui sera fixée par décret après avis de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
  • Préparer le calendrier électoral,
  • Arrêter les listes des électeurs,
  • Garantir le droit de vote à tous les citoyens et citoyennes,
  • Garantir le droit d’éligibilité selon les conditions légales y afférentes,
  • Recevoir les demandes de candidatures aux élections,
  • Assurer le suivi des campagnes électorales et veille à assurer l’égalité entre tous les candidats et candidates,
  • Organiser des campagnes pour vulgariser le processus électoral et inciter à la participation aux élections,
  • Contrôler le processus électoral le jour du déroulement des élections et suivre les opérations de vote et de dépouillement,
  • Recevoir et statuer sur les recours conformément aux dispositions du décret-loi relatif aux élections de l’assemblée nationale constituante,
  • Accréditer les observateurs et les contrôleurs tunisiens aux bureaux de vote,
  • Accréditer les observateurs internationaux à condition qu’ils soient des représentants d’associations et d’organisations internationales,
  • Annoncer et déclarer les premiers résultats des élections et publier les résultats définitifs,
  • Élaborer et publier un rapport sur le déroulement des élections.

Appel d’offres n°3/2017 : Choix d’un centre d’appel

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se propose de lancer un appel d’offre national pour le choix d’un Centre d’Appel disposant des ressources humaines et des moyens techniques et technologiques appropriés.