15/06/2016

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-3 en date du 9 juin 2016 relative aux règles et procédures d’établissement des listes des électeurs pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-3 en date du 9 juin 2016 relative aux règles et procédures d’établissement des listes des électeurs pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-3 en date du 9 juin 2016 relative aux règles et procédures d’établissement des listes des électeurs pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.