Élections et Référendums

Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique

Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.

Instance Supérieure Indépendante pour les Élections

Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique n° 2013- 44 du 1er novembre 2013, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013, modifiant et complétant la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.