Les Lois et Les Décrets-Lois

Élections et Référendums

Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique

Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums

Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts.

Instance Supérieure Indépendante pour les Élections

Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique n° 2013- 44 du 1er novembre 2013, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013, modifiant et complétant la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Actualités

Communiqué sur le «Scrutin libre à l’étranger» Lors de l’élection présidentielle du 4, 5 et 6 octobre 2024

02/10/2024

Dans le cadre de ses efforts visant à rapprocher les centres de vote des électeurs et à leurs permettre d’exercer leur droit électoral dans les meilleures conditions, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, informe tous les électeurs tunisiens résidant à l’étranger qu’ils peuvent voter dans n’importe quel centre de vote le plus proche durant les […]

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