Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-1 en date du 3 juin 2016 fixant les conditions et procédures d’accréditation des observateurs, des journalistes, des représentant des candidats et des hôtes pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-3 en date du 9 juin 2016 relative aux règles et procédures d’établissement des listes des électeurs pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2016-2 en date du 9 juin 2016 fixant le calendrier des élections du Conseil supérieur de la magistrature de 2016.
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