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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 5 de l’année 2014, datée du 24 avril 2014, relative à la fixation du règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, telle que modifiée par la décision n° 12 de l’année 2014, datée du 16 juillet 2014.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 5, datée du 11 avril 2017, relative aux conditions et procédures de création des instances électorales secondaires, à la définition de leurs attributions et aux modalités de leur fonctionnement, telle que modifiée par la décision n° 15 de l’année 2022, datée du 22 juin 2022.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 3 de l’année 2019, datée du 21 février 2019, portant sur la fixation du régime applicable aux membres et aux assistantes du bureau du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 18 de l’année 2022, datée du 1er juillet 2022, relative à la fixation des conditions et procédures d’accréditation des représentants des listes candidates, des candidats, et des parties concernées par la participation à la campagne référendaire.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 9 de l’année 2014, datée du 9 juin 2014, relative à la fixation des conditions et procédures d’accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et le référendum, telle que modifiée par la décision n° 2 de l’année 2017, datée du 10 avril 2017, et la décision n° 1 de l’année 2023, datée du 4 janvier 2023.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 10 de l’année 2014, datée du 9 juin 2014, portant sur la fixation des conditions et procédures d’accréditation des journalistes locaux et étrangers pour les élections et le référendum, telle que modifiée par la décision n° 4 de l’année 2017, datée du 10 avril 2017.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 29 de 2014, datée du 13 septembre 2014, relative à l’accréditation des invités, qu’ils soient nationaux ou étrangers, à l’occasion des élections et du référendum.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 6 de l’année 2017, datée du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures de l’enregistrement des électeurs pour les élections et le référendum, telle que modifiée par la décision n° 24 de l’année 2022, datée du 23 septembre 2022.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 25 de l’année 2022, datée du 26 septembre 2022, relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives de 2022.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 18 de l’année 2014, datée du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature aux élections présidentielles, telle que modifiée et complétée par la décision n° 18 de l’année 2019, datée du 14 juin 2019, et la décision n° 544 de l’année 2024, datée du 4 juillet 2024.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 8 de l’année 2023, datée du 3 octobre 2023, relative à la fixation des règles et procédures de candidature aux élections des membres des conseils locaux et à la candidature au tirage au sort des représentants des personnes en situation de handicap pour l’année 2023.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 16 de l’année 2023, datée du 7 décembre 2023, relative à la fixation des règles et procédures d’organisation du tirage au sort pour la nomination des membres en situation de handicap dans les conseils locaux, ainsi que du tirage au sort pour la rotation des membres des conseils régionaux et la présidence alternée des conseils locaux et régionaux.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 17 de l’année 2022, datée du 1er juillet 2022, relative à la fixation des règles, procédures et modalités de financement de la campagne référendaire.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 22 de l’année 2019, datée du 22 août 2019, relative à la fixation des règles d’organisation de la campagne électorale et référendaire ainsi que des procédures afférentes, modifiée et complétée par la décision n° 11 de 2023, datée du 15 novembre 2023.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 20 de l’année 2014, datée du 8 août 2014, relative à la fixation des règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale, modifiée et complétée par les textes postérieurs dont la plus récente est la décision n° 551 de l’année 2024, datée du 2 octobre 2024.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 8 de l’année 2018, datée du 20 février 2018, relative à la fixation des règles et conditions que les médias doivent respecter durant la campagne électorale et la campagne référendaire, modifiée et complétée par la décision n° 13 de l’année 2023, datée du 15 novembre 2023, et la décision n° 545 de l’année 2024, datée du 17 juillet 2024.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 27 de l’année 2014, datée du 10 septembre 2014, relative à la fixation des règles spécifiques concernant l’utilisation des listes candidates des circonscriptions électorales à l’étranger par les médias étrangers.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 19 de l’année 2014, datée du 5 août 2014, relative à la fixation des conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et des modes de leur indemnisation, telle que modifiée et complétée par la décision n° 3 de l’année 2018, datée du 9 janvier 2018, et la décision n° 20 de l’année 2022, datée du 11 juillet 2022.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 30 de l’année 2014, datée du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2 de l’année 2018, datée du 2 janvier 2018, la décision n° 15 de l’année 2023, datée du 7 décembre 2023, et la décision n° 550 de l’année 2024, datée du 2 octobre 2024.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 21 de l’année 2022, datée du 24 juillet 2022, relative aux règles et procédures de calcul des résultats et de leur annonce, modifiée par la décision n° 17 de l’année 2023, datée du 7 décembre 2023, et la décision n° 549 de l’année 2024, datée du 2 octobre 2024.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 282 de l’année 2024, datée du 14 février 2024, relative à la fixation des règles et procédures d’organisation des élections des conseils des provinces et du Conseil national des régions et provinces.
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 281 de l’année 2024, datée du 14 février 2024, relative à la fixation des conditions et procédures du retrait du mandat.
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 10 de l’année 2025, datée du 29 juillet 2025, relative à l’organisation du vote sur la pétition de retrait du mandat (suspension de procuration).
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections n° 16 de l’année 2023, datée du 7 décembre 2023, relative à l’organisation du tirage au sort pour les membres en situation de handicap dans les conseils locaux, ainsi que la rotation des membres des conseils régionaux et la présidence alternée des conseils locaux et régionaux, telle que modifiée par la décision n° 1 de l’année 2025, datée du 20 janvier 2025.